reglementation trottinette electrique en Union Européenne

Qu’est-ce qu’une trottinette électrique ?

Trottinettes électriques et électrifiées sont des engins très simples de circulation. Elles sont équipées d’un moteur à combustion qui permet de les faire rouler sans effort.

Trottinettes électriques et électrifiées sont souvent utilisées dans les parcs, les parcs de loisir, les centres de vacances, etc. Elles sont également très prisées des plus petits comme des plus grands.

La trottinette est donc un véhicule à faible empattement. Cela signifie qu’il n’y a pas de nacelle ou de protection latérale. Pour ne pas avoir à se protéger, les utilisateurs doivent toujours garder leurs mains et leur visage à l’intérieur du véhicule.

Si vous voulez en savoir plus sur les trottinettes électriques, consultez notre article sur les trottinettes électriques et électrifiées.

Les trottinettes ne sont pas limitées aux parcs, elles peuvent aussi être utilisées dans la rue. Cependant, elles ne provoquent pas que des dégâts matériels : elles peuvent être un danger pour la santé des piétons et des autres usagers de la route.

Afin de faciliter la circulation de tous, les autorités ont décidé de limiter la vitesse maximale autorisée à 20 km/h sur tout le réseau public en France. En outre, elles ont mis en place un code réglementaire pour chaque type de trottinette (trottinette classique, trotinette électrique et trotinette électrifiée).

Les règles concernant la vitesse maximale autorisée sur la voie publique sont disponibles dans notre dossier juridique consacré aux règles de circulation sur la voie publique.

Si une trottinette circule sur une voie publique à une vitesse supérieure à celle autorisée, elle constitue un danger potentiel pour les piétons et les usagers de la route et pourrait donc être arrêtée par un agent en charge du bon déroulement des travaux urbains ou des aménagements routiers.

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Quelles sont les conditions pour obtenir un permis de conduire pour les trottinettes électriques ?

– Pour obtenir un permis de conduire, il faut :

être âgé de 16 ans ou plus (moins de 18 ans pour les conducteurs titulaires d’un permis B ou C1)être en possession d’un titre scolaire ou d’un diplôme de niveau bac +2 ou équivalent (certificat de qualifictat, CAP, BEP, BAC professional, etc.)avoir satisfait à une série d’examens physiques et psychotechniques.Ces examens sont obligatoires pour tout conducteur à condition d’utiliser un véhicule motorisé. Ils se déroulent soit au centre de contrôle technique de l’assurance-santé (CTAS), soit sur le terrain grâce à un examen en immersion qui peut être réalisé par un pro du terrain (EIM).Il faut également avoir effectué au moins un an d’activités professionnelles. Cela signifie travailler comme conducteur ou mise en œuvre (ou contrôleur) d’une installation ou d’un système de traitement de l’information avec un poste de commande.Les activités professionnelles doivent avoir duré au moins six mois. Elles peuvent cependant être comprises entre six mois et un an. Il faut alors présenter une attestation du travail réalisé et un justificatif des indemnités versées.Enfin, il faut détenir son permis depuis au moins trois ans. Pour cela, il suffit de justifier de la date de sa première immatriculation et d’avoir déposé sa déclaration annuelle auprès du service des transports.

Si vous souhaitez en savoir plus sur lesconditions pour conduire lesautres types de véhicules motorisés, consultez notre article surlesconduites autorisées.

Comment se déroule l’examen de conduite des trottinettes électriques ?

Les véhicules de transport en commun sont soumis à un examen de conduite annuel. Ce test consiste en une série d’exercices qui visent à vérifier votre maîtrise de la conduite, votre connaissance du code de la route et votre capacité à gérer le véhicule.

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Vous devrez répondre à des questions sur le code de la route, les règles relatives aux vitesses maximales, à l’arrêt et au dépassement, ainsi que sur la maniabilité et l’agilité du véhicule.

Pour cet examen, il est important que vous soyez bien informé(e) sur le code de la route en vigueur en France. Vous pouvez consulter notre article sur les règles de circulation en France pour connaître toutes les informations utiles.

Si vous avez déjà effectué quelques kilomètres avec votre trottinette électrique, vous pourrez tenter votre chance sans passer l’examen de conduite. Dans ce cas-là, il vous faudra simplement apporter votre véhicule au centre d’inspection automobiles prévu à cet effet.

Pour toutes les trottinettes électriques (classiques et électriques), la vitesse maximale autorisée est de 25 km/h sur circuit cyclable aménagé et de 20 km/h sur des chemins non aménagés.

L’assurance responsabilité civile doit être incluse dans votre contrat d’assurance pour que cette assurance couvre les dommages causés par un accident survenu grâce à l’utilisation d’une trottinette électrique.

Pour en savoir plus sur l’assurance responsabilité civile, rendez-vous ici.

Les assureurs proposent différents types d’assurance :disponible gratuitement via ladeventuelle assurance responsabilité civileau moment où vous passez l’examen de conduite ou une assurance facultative, disponible au prix d’un supplément. Lese fait apparaître lorsque vous effectuez une demande de règlement par carte bancaire.